Conditions d'Utilisation

Introduction

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services de consultation en planification financière.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• Service: Nos prestations de consultation et planification financière personnalisées
• Utilisateur: Toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
• Entreprise: Ravionexaltor Inc., société canadienne fournissant les services
• Contenu: Toutes les informations, données et matériels présents sur notre site

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de contracter légalement pour utiliser nos services.

Responsabilités du compte

• • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• • Nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• • Fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'autrui
• • Violer les lois ou réglementations applicables
• • Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
• • Tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre système
• • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
• • Transmettre des virus ou codes malveillants

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Ravionexaltor ou ses partenaires.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des informations que vous nous fournissez mais nous accordez une licence d'utilisation pour fournir nos services.

Cette licence inclut le droit d'utiliser vos informations pour nos analyses et recommandations personnalisées.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :

• • Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
• • Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
• • Toute décision financière reste votre responsabilité

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services ou les décisions prises sur la base de nos conseils.

Résolution des différends

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage commercial.

Résolution en ligne européenne

Pour nos clients européens, la plateforme de résolution des différends en ligne est disponible.

Accéder à la plateforme ODR

Résiliation

Vous pouvez résilier nos services à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées ni les dispositions qui survivent naturellement à la fin du contrat.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre site.

Les changements importants vous seront notifiés par courriel ou notification sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Coordonnées

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@ravionexaltor.com